Conformité Réglementaire

Soyez toujours en règle. Vérifications automatiques du respect du Code du travail et traçabilité complète.

Fonctionnalités Clés

Protégez votre entreprise des risques juridiques

Temps de Repos

Vérification automatique respect repos quotidien (11h) et hebdomadaire (35h).

  • Calcul automatique temps repos
  • Alertes non-conformité en temps réel
  • Blocage planning si infraction
  • Reporting infractions potentielles

Durées Maximales

Contrôle durées maximales : 10h/jour, 48h/semaine, respect amplitudes.

  • Compteurs temps travail en direct
  • Seuils paramétrables par convention
  • Alertes approche limites
  • Historique dépassements

Audit Trail Complet

Traçabilité immutable de toutes actions : qui, quoi, quand, pourquoi.

  • Logs horodatés inaltérables
  • Identification auteur
  • Justifications modifications
  • Conservation légale 5 ans

Inspections Travail

Export dossiers conformité prêts pour contrôles inspection du travail.

  • Registres réglementaires
  • Attestations présence
  • Justificatifs pointages
  • Rapports synthèse conformité

RGPD & Données

Conformité RGPD : consentement, portabilité, droit oubli.

  • Gestion consentements tracée
  • Export données personnelles
  • Anonymisation départs
  • Registre traitements

Dashboard Conformité

Vue d'ensemble statut conformité avec indicateurs et alertes.

  • Score conformité global
  • Indicateurs par domaine
  • Alertes non-conformités actives
  • Tendances évolution

Bénéfices Concrets

Zéro risque sanctions

Alertes préventives avant infraction. Impossible de planifier shift non conforme.

Économie amendes

Amendes inspection travail : 1500€ à 10000€ par infraction. Évitez-les totalement.

Défense litiges

Preuves irréfutables en cas contentieux prud'homal. Historique complet tracé.

Protection agents

Respect santé sécurité : temps repos suffisants, pas de surcharge travail.

Audit facilité

Contrôles inspection express. Exports conformité en quelques clics.

Label qualité

Démontrez engagement conformité à vos clients. Argument commercial différenciant.

⚠️ Le coût RÉEL de la non-conformité

Ce que vous risquez à CHAQUE contrôle inspection du travail

🚨

Amendes réglementaires

7 500€

Par infraction constatée
(non-respect temps repos, durées max)

Exemple : 3 infractions = 22 500€
⚖️

Contentieux prud'hommes

18 000€

Coût moyen par litige
(avocat + dommages & intérêts + stress)

Durée : 12-24 mois de procédure
😱

Réputation & clients

50 000€

Perte contrats suite à mauvaise presse
(clients exigent conformité)

Impact : -2 à 5 clients

💸 Coût total d'UN SEUL incident : 75 000€ en moyenne

Sans compter le stress, les nuits blanches, les procédures administratives...

Avec GuardSync :
0€
Risque d'infraction ÉLIMINÉ
🛡️

Histoire vraie : GuardSync nous a sauvés

"Inspection du travail surprise un mardi matin. Ils vérifient les temps de repos sur 6 mois. En 5 minutes, j'ai sorti les rapports GuardSync : toutes les alertes, les blocages automatiques, l'historique complet. L'inspecteur a dit : 'C'est la première fois que je vois ça. Vous êtes en règle parfaite.'

Sans GuardSync, on aurait eu au minimum 5-6 infractions = 45 000€ d'amendes. Le système s'est payé 100 fois ce jour-là."

Michel D.
DRH, VigiSecur - 180 agents
★★★★★
🎯

GARANTIE ZÉRO AMENDE

Si vous recevez UNE SEULE amende pour non-conformité réglementaire liée aux temps de travail/repos pendant que vous utilisez GuardSync,
on paye l'amende à votre place.

Pourquoi on peut faire cette garantie ?

Parce qu'en 4 ans d'existence, avec 500+ entreprises clientes et 15 000 agents, nous n'avons JAMAIS eu un seul cas d'amende pour non-conformité temps de travail.
ZÉRO. NADA. RIEN.

* Conditions : utilisation correcte du système, respect des alertes, engagement 12 mois

✅ Checklist conformité : Vous vs Concurrence

Exigence légale Excel GuardSync
Repos quotidien 11h ❌ Manuel ✅ Auto
Repos hebdo 35h ❌ Manuel ✅ Auto
Durée max 48h/semaine ❌ Manuel ✅ Auto
Traçabilité 5 ans ❌ Papier ✅ Cloud
Risque amende ÉLEVÉ ZÉRO

🛡️ Dormez tranquille : conformité garantie

Audit conformité gratuit • Rapport sous 48h • Zéro engagement

Audit gratuit Parler à un expert
🎁 BONUS : Kit complet conformité 2025 (guides, modèles) offert